La conservation des documents

Documents à conserver à vie

 Livret de famille
 Contrat de mariage
 Jugement de divorce
 Donation
 Livret militaire
 Certificat de travail
 Bulletin de salaire
 Allocation chômage
 Titre de pension civile et militaire
 Acte de propriété et acte notarié
 Dossier médical

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Documents à conserver 30 ans

 Facture de constructeur, d'entrepreneur (gros travaux)
 Honoraire d'architecte
 Honoraire de consultation et de plaidoirie d'avocat
 Reconnaissance de dette entre particuliers (30 ans après la fin du remboursement)
 Pièce justificative de droit à pension alimentaire,
 Pièce justificative de droit à rente viagère
 Pièce de banque (pour les non-commerçants)
 Frais de séjour en hôpital (les réclamations courent sur 10 ans pour une clinique privée commerciale, 4 ans pour un établissement doté d'un comptable public)

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Documents à conserver 10 ans

 Devis, contrat et facture d'artisan
 Facture de réparation et travaux faits par un commerçant
 Relevé bancaire
 Contrat et justification de remboursement de crédit immobilier (10 ans après la dernière échéance)
 Honoraire d'agent immobilier
 Relevé et justification de paiement de charge de copropriété, procès-verbal d'assemblée générale

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Documents à conserver 5 ans

 Quittance de loyer et charge locative
 Relevé de charge immobilière
 Bail de location (5 ans après le départ)
 Facture EDF-GDF
 Justification du paiement de salaire (employé de maison...)
 Justification d'arrérage de rente viagère et de pension alimentaire
 Justification de cotisation Assedic
 Justification d'intérêt d'emprunt
 Avis d'échéance et justification de paiement de contrat d'assurance vie
 Avis d'échéance et justification de paiement de note de frais de notaires à partir de la date des actes
 Note de frais et salaire d'avocat quand l'affaire n'est pas terminée

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Documents à conserver 3 ans

 Justificatif de paiement d'impôt et taxe
 Double de la déclaration de revenu
 Quittance redevance télé
 Justificatif de paiement de cotisation de Sécurité Sociale
 Justificatif de paiement de cotisation de retraite (artisans et commerçants)

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Documents à conserver 2 ans

 Facture d'eau
 Facture d'achat de marchandise
 Facture de prime d'assurance (autre qu'assurance vie)
 Bordereau de prestation de Sécurité Sociale
 Bordereau de prestation familiale
 Contrat de crédit à la consommation et justification de remboursement (2 ans après la fin du remboursement)
 Note de frais et salaire d'avocat (affaire réglée)
 Acte de médecin, chirurgien, dentiste, pharmacien
 Livret A (2 ans après la clôture)
 Livret CODEVI (2 ans après la clôture)

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Documents à conserver 1 an

 Facture de téléphone pour France Télécom (3 ans pour le fisc)
 Facture de transporteur
 Facture de ramonage
 Note de frais et salaire d'huissier
 Justification du paiement du prix de pension des enfants

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Documents à conserver 6 mois

 Note d'hôtel
 Note de traiteur
 Honoraire de professeur pour les leçons particulières payables mensuellement (5 ans, si leçons données par trimestre ou par an)

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