Documents à conserver à vie |
Livret de famille Contrat de mariage Jugement de divorce Donation Livret militaire Certificat de travail Bulletin de salaire Allocation chômage Titre de pension civile et militaire Acte de propriété et acte notarié Dossier médical |
Documents à conserver 30 ans |
Facture de constructeur, d'entrepreneur (gros travaux) Honoraire d'architecte Honoraire de consultation et de plaidoirie d'avocat Reconnaissance de dette entre particuliers (30 ans après la fin du remboursement) Pièce justificative de droit à pension alimentaire, Pièce justificative de droit à rente viagère Pièce de banque (pour les non-commerçants) Frais de séjour en hôpital (les réclamations courent sur 10 ans pour une clinique privée commerciale, 4 ans pour un établissement doté d'un comptable public) |
Documents à conserver 10 ans |
Devis, contrat et facture d'artisan Facture de réparation et travaux faits par un commerçant Relevé bancaire Contrat et justification de remboursement de crédit immobilier (10 ans après la dernière échéance) Honoraire d'agent immobilier Relevé et justification de paiement de charge de copropriété, procès-verbal d'assemblée générale |
Documents à conserver 5 ans |
Quittance de loyer et charge locative Relevé de charge immobilière Bail de location (5 ans après le départ) Facture EDF-GDF Justification du paiement de salaire (employé de maison...) Justification d'arrérage de rente viagère et de pension alimentaire Justification de cotisation Assedic Justification d'intérêt d'emprunt Avis d'échéance et justification de paiement de contrat d'assurance vie Avis d'échéance et justification de paiement de note de frais de notaires à partir de la date des actes Note de frais et salaire d'avocat quand l'affaire n'est pas terminée |
Documents à conserver 3 ans |
Justificatif de paiement d'impôt et taxe Double de la déclaration de revenu Quittance redevance télé Justificatif de paiement de cotisation de Sécurité Sociale Justificatif de paiement de cotisation de retraite (artisans et commerçants) |
Documents à conserver 2 ans |
Facture d'eau Facture d'achat de marchandise Facture de prime d'assurance (autre qu'assurance vie) Bordereau de prestation de Sécurité Sociale Bordereau de prestation familiale Contrat de crédit à la consommation et justification de remboursement (2 ans après la fin du remboursement) Note de frais et salaire d'avocat (affaire réglée) Acte de médecin, chirurgien, dentiste, pharmacien Livret A (2 ans après la clôture) Livret CODEVI (2 ans après la clôture) |
Documents à conserver 1 an |
Facture de téléphone pour France Télécom (3 ans pour le fisc) Facture de transporteur Facture de ramonage Note de frais et salaire d'huissier Justification du paiement du prix de pension des enfants |
Documents à conserver 6 mois |
Note d'hôtel Note de traiteur Honoraire de professeur pour les leçons particulières payables mensuellement (5 ans, si leçons données par trimestre ou par an) |